Conditions générales de ventes

1. Dispositions générales

1.1. Identification du vendeur :
Evolve Digital LTD
The Catalyst – 4th Floor Eben Cibercity MU, 72201, Maurice
+230 5489 2925
contact@pettoycorner.com
BUSINESS NUMBER : C-175664

1.2. Application des CGV :
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet www.pettoycorner.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1.3. Produits et disponibilité :
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site internet avec leurs caractéristiques essentielles. Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

2. Commandes et contrat de vente

2.1. Processus de commande :
Le processus de commande est détaillé sur le site internet. Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, fournit les informations nécessaires et confirme sa commande. Une fois la commande passée, un récapitulatif est affiché et une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

2.2. Acceptation de la commande :
Le contrat de vente est formé lorsque le vendeur confirme la commande et envoie une confirmation de commande par e-mail. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des raisons justifiées, notamment en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité des produits.

2.3. Prix et paiement :
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro [€] et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement acceptés précisés sur le site. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Livraison et frais de port

3.1. Modalités de livraison :
Le vendeur s’engage à livrer les produits à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison estimés sont précisés sur le site et peuvent varier en fonction de la destination. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté.

3.2. Frais de port :
Les frais de port sont calculés en fonction du poids, de la taille et de la destination de la commande. Les frais de port exacts sont indiqués lors du processus de commande. Le client est responsable de tous les droits de douane ou taxes supplémentaires éventuellement applicables lors de la livraison.

4. Droit de rétractation et retours

4.1. Droit de rétractation :
Le client dispose d’un délai de [indiquer le délai selon la législation applicable

] à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client peut notifier sa décision de rétractation par e-mail ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site.

4.2. Retours :
Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés du bon de retour. Le vendeur remboursera le prix des produits retournés dans les 30 jours après la date d’achat et 14 jours pour les produits en promotion. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part du vendeur.

5. Protection des données personnelles

5.1. Collecte et utilisation des données :
Le vendeur collecte et utilise les données personnelles du client dans le respect de sa politique de confidentialité, disponible sur le site internet. Les données personnelles peuvent être utilisées pour le traitement des commandes, la livraison des produits, le suivi de la relation client et la communication commerciale.

5.2. Cookies :
Le site internet utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation du client. Le client peut gérer les paramètres relatifs aux cookies dans les préférences de son navigateur.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au site internet, aux contenus et aux produits restent la propriété du vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du client.